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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

des produits proposés sur la boutique en ligne

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales. Toute condition contraire, à défaut d’acceptation expresse, sera inopposable au vendeur. Seules les personnes majeures ont capacité de contracter.

Toutes les modifications des conditions générales de vente par des conditions particulières ne sont valables que pour l'opération pour laquelle elles ont été prévues. Les conditions particulières n'ont pas d'effet rétroactif et ne sont pas valables pour des opérations ultérieures.

Tous les supports de vente de la société sont destinés tant à des particuliers qu’à des professionnels (commerçants, artisans, professions libérales, entreprises, administrations, collectivités privées ou publiques...) et cela dans le cadre de leur activité professionnelle.

1. PRODUITS

Les textes et les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuels. Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le vendeur en informe le client dans les meilleurs délais suivant la passation de la commande. Le client pourra alors, soit annuler sa commande, soit la modifier. Certains des produits en vente contiennent des substances dangereuses, le client se devra de respecter les précautions d'emploi.

2. LIVRAISON ET TRANSPORT

KSP s'engage à livrer les commandes à l'adresse de livraison indiquée par le client dans un délai de plus ou

moins 8 jours à compter de la réception de la commande ; sous réserve toutefois de l'heure de réception de

la commande et du lieu de livraison. Les délais indiqués sont des délais moyens. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu ni à l’annulation de la commande, ni à un dédommagement quelconque. En tout état de cause, les délais convenus seront prorogés en cas de force majeure tel que notamment l’arrêt total ou partiel du personnel du vendeur ou de celui de l’un des ses fournisseurs ou transporteurs pour grève, incendie, inondation, accident de fabrication.

Les prix sont indiqués en Euros, TTC et hors participation aux frais d’expédition.

Pour toute commande non disponible en totalité, des livraisons partielles pourront être effectuées. Dans ce cas, seuls les frais de port de la première livraison, s'ils sont dus, seront à la charge du client.

Les produits voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire sur les documents de transport et de confirmer ses réserves par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception auprès du transporteur dans les 3 jours suivant la réception des marchandises, tout retour devant faire l’objet d’un accord écrit et préalable du vendeur.

3. RESPONSABILITES ET GARANTIES

3.1. Responsabilités

En aucun cas, KSP ne peut être tenu pour responsable des conséquences causées par son matériel à d'autres biens et/ou tout préjudice direct ou indirect.

Il est toutefois précisé que tout dommage devra lui être signalé par le client dans un délai de 48 heures à compter de sa réalisation, faute de quoi ce dernier s’interdit de rechercher en quoi que ce soit la responsabilité réelle ou prétendue de KSP.

Si la responsabilité du vendeur venait à être reconnue au titre d’un produit fourni, le montant maximum de dommages et intérêts auquel il pourrait être condamné ne saurait excéder le prix payé par le client pour le produit en question. En tout état de cause, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages matériels ou immatériels de quelque nature que ce soit, qui seraient la conséquence directe ou indirecte d’un mauvais fonctionnement ou d’une utilisation non conforme des produits commercialisés.

3.2. Garanties

Les matériels et produits proposés par KSP sont conformes à la législation française en vigueur. Tous les matériels et produits sont garantis un an à compter de la date de réception par le client, contre tout vice de fabrication ou tout défaut de matière. La garantie se limite au remplacement ou à la réparation du matériel reconnu défectueux, à l'exception des consommables et accessoires. Le fait de réparer ou remplacer un produit ne donne pas droit à une prolongation de garantie sur ledit produit.

La garantie n'est valable que si :
KSP est informé des désordres dans les 72 heures après leur apparition,
KSP reconnaît la défectuosité du produit,
Le client n'est pas intervenu lui-même ou par l'intermédiaire d'un tiers sur le produit.

Dans tous les cas, l'usure normale du matériel, la détérioration, l'accident par faute de négligence, de surveillance, d'entretien du matériel, d'installation défectueuse ou non conforme aux préconisations du vendeur, ne peuvent pas être des cas couverts par la garantie.

4. SERVICE APRES VENTE

KSP assure le SAV. Les réparations hors garantie doivent faire l'objet d'un devis et ne seront effectuées qu'après accord express du client, par retour du devis signé. Dans ce cas, les frais de port pour l'envoi du produit défectueux à l'atelier sont à la charge de l'expéditeur.

5. PRIX

Les prix figurant sur les supports de ventes sont garantis jusqu'à la date de validité mentionnée au jour de la commande. Tous les prix s'entendent TTC et hors frais de livraison.

KSP se réserve le droit de modifier les prix indiqués à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande et sous réserve de disponibilité.

6. PAIEMENT

  •  Pour les colis retirés en magasin, le paiement se fait par carte bancaire, espèces ou chèque au moment du retrait.

  •  Pour les colis expédiés le paiement se fait en totalité à la commande par chèque à l'ordre de Kerysal Services Pro ou par mode de paiement sécurisé par internet.

    Tout retard dans le paiement des sommes à l’échéance entraînera :

    •  Le paiement d'intérêts de retard au taux égal à une fois et demie le taux d'intérêt légal. Ces intérêts

      courront à compter de la date du premier jour après l'échéance et ce, jusqu'au paiement effectif encaissé.

    •  L'exigibilité immédiate de toutes les factures en cours non échues.

    •  La suspension ou l'annulation (au choix de KSP) de toutes les commandes en cours

7. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Le client pourra demander par simple lettre que ses coordonnées soient radiées du fichier et/ou qu'elles ne soient pas communiquées à des tiers.

8. RESERVE DE PROPRIETE

Il est expressément entendu que KSP conserve l'entière et l'exclusive propriété de la marchandise vendue jusqu'au paiement intégral de son prix. A cet égard, la remise de lettre de change ou autres titres créant une obligation de payer ne peuvent pas constituer de paiement.

9. CONDITIONS PARTICULIERES

Les clauses des présentes conditions générales peuvent faire l’objet de clauses particulières qui constitueront la loi des parties.

10. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Toutes contestations auxquelles pourrait donner lieu l’interprétation ou l’exécution des présentes seront soumises au gré de l’entreprise, au Tribunal de Commerce du siège de KSP assurant l’exécution du contrat, étant toutefois précisé que KSP seule pourra renoncer, si bon lui semble, à cette attribution de juridiction, les juges naturels du client étant alors compétents.

11. DELAI DE RETRACTATION

Dans le cas d’achat à distance, le délai de rétractation pour l’acheteur est de 7 jours à compter de la réception de la commande. Pour exercer son droit de rétractation, le client renvoie le contenu de la commande à ses frais.

Article L121-20-1 du code de la consommation ajoute que :

« Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel (vendeur) est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit est exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit (sans avoir à exercer une mise en demeure), productive d’intérêts au taux légal en vigueur. »